Bonus-malus sur les contrats courts
Taxation Bonus-Malus des contrats courts :
Au mois de juin dernier, le gouvernement a présenté son projet sur la réforme de l'assurance chômage :
A compter du 1er janvier 2020, les entreprises de 11 salariés et plus seront assujetties à un système de bonus/malus des cotisations patronales de l'assurance chômage sur les contrats courts. Voici quelques secteurs activités concernés :
- Fabrication des denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
- Hébergement et restauration
- Production et distribution d'eau-assainissement
- Transports et entreposage
- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
- Travail du bois
- Industrie du papier et imprimerie, autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Les secteurs d'activité du bâtiment, de l'audiovisuel et de la santé ne seront pas concernés par ce système de bonus-malus.
Le bonus-malus sera calculé en fonction d'un taux de rupture de contrats et ne devrait pas dépasser une majoration de la cotisation patronale de l'assurance chômage de 0,95 point.
Il faut rappeler que du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2017, les cotisations d'assurance chômage des CDD dont la durée était inférieure à 1 mois ou à 3 mois, étaient majorées respectivement de 3% et de 1,5%.
